RÉGLEMENTATION | Le célèbre mélangeur de cryptomonnaies, Tornado Cash, retiré de la liste des sanctions américaines suite à une décision de justice

Le département du Trésor des États-Unis a officiellement retiré le mélangeur de cryptomonnaies, Tornado Cash, de sa liste de sanctions, a annoncé l’agence le 21 mars 2025.

Cette décision fait suite à un arrêt rendu en janvier par une cour d’appel américaine, qui a estimé que l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor avait outrepassé son autorité en sanctionnant les contrats intelligents de Tornado Cash. Le tribunal a déterminé que ces contrats ne constituent pas la « propriété » d’un ressortissant étranger ou d’une entité étrangère, les rendant ainsi inéligibles aux sanctions en vertu des lois existantes.

Selon la décision :

« Les contrats intelligents immuables de Tornado Cash (the lines of privacy-enabling software code) ne sont pas la ‘propriété’ d’un ressortissant ou d’une entité étrangère, ce qui signifie […] que l’OFAC a outrepassé l’autorité qui lui a été définie par le Congrès. »

En réponse, le département du Trésor a confirmé le 21 mars 2025 que l’OFAC avait retiré de sa liste noire plusieurs adresses de contrats intelligents basés sur Ethereum liées à Tornado Cash.

Suite à cette annonce, le jeton natif de Tornado Cash, TORN, a bondi d’environ 60 %, selon les données de CoinMarketCap. Au 21 mars, la capitalisation boursière de TORN s’élève à environ $73 millions, avec une valorisation totalement diluée approchant les $140 millions.

L’OFAC, une division du département du Trésor, est chargée de faire appliquer les sanctions économiques et commerciales contre des États et des individus étrangers. La décision du tribunal et le retrait de Tornado Cash de la liste des sanctions marquent une évolution juridique et réglementaire significative pour l’industrie crypto.

Un mélangeur de cryptomonnaies est un service permettant de mélanger des fonds en cryptomonnaie potentiellement identifiables ou « contaminés » avec d’autres, afin de masquer la traçabilité jusqu’à la source d’origine des fonds.

Le mélange s’effectue généralement en regroupant les fonds sources de plusieurs entrées pendant une période longue et aléatoire, puis en les redistribuant vers des adresses de destination. Comme tous les fonds sont rassemblés puis répartis à des moments aléatoires, il devient très difficile de tracer les pièces exactes.

De plus, les montants des transactions peuvent être choisis au hasard, de sorte que la transaction soit composée de nombreux petits paiements partiels étalés sur une plus longue période.